Règlementation ESOD & piégeage
AP 17 mai 2021 – ESOD campagne 2021-2022
liste nuisibles 3 juillet 2019
arrete-2-09-2016-relatif-controle-populations-certaines-especes
AP – 29 juin 2020 – ESOD Nord 2020 2021
Arrêté du 29 janvier 2007 version en vigueur janv 2021 fixant les dispositions relatives au piégeage
Bilan annuel de captures vierge 20-21
DECLARATION DE PIEGEAGE
Témoignage des dégâts causés par les espèces prédatrices ou déprédatrices Fédé 2021
Les espèces classées ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) dans le département du Nord par l’arrêté ministériel (du 2 août 2012) sont :
- La fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde (Arrêté du 3 juillet 2019)
- Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada. (Arrêté du 2 septembre 2016)
- Le pigeon ramier, le lapin (sauf certaines communes) et le sanglier (Arrêtés préfectoraux des 29 juin 2020 et du 17 mai 2021)
Les périodes et les modalités de destruction sont définies selon les arrêtés pour chaque espèce en téléchargement.
Pour 2021, au vu de l’actualité, toutes les demandes d’autorisation se feront uniquement en dématérialisées sur le site de la DDTM) : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Chasse/Procedures-dematerialisees
- Contact : La DDTM reste à l’écoute pour toutes remarques ou questions qui pourront être adressées sur la boite mail suivante : ddtm-see@nord.gouv.fr
