Règlementation nuisibles & piégeage
AP modifié espèces 2019-2020 sanglier
arrete-2-09-2016-relatif-controle-populations-certaines-especes
Arrêté du 29 janvier 2007 version en vigueur janv 2021 fixant les dispositions relatives au piégeage
imprimé destruction Bernache du Canada_2020
imprimé_destruction_fouine 2020
imprimé_destruction_renard 2020
attestation_degat_especes_predatrices
DECLARATION DE PIEGEAGE
Bilan annuel de captures vierge
Les espèces classées nuisibles dans le département du Nord par l’arrêté ministériel (du 2 août 2012) sont :
- La fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde.
- Les espèces classées nuisibles dans le département du Nord par l’arrêté préfectoral (chaque année) sont :
- Le pigeon ramier, le lapin (sauf certaines communes) et le sanglier.
Les périodes et les modalités de destruction sont définies selon les arrêtés pour chaque espèce en téléchargement.
Pour 2021, au vu de l’actualité, toutes les demandes d’autorisation se feront uniquement en dématérialisées sur le site de la DDTM) : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Chasse/Procedures-dematerialisees
- Contact : La DDTM reste à l’écoute pour toutes remarques ou questions qui pourront être adressées sur la boite mail suivante : ddtm-see@nord.gouv.fr
