Règlementation nuisibles & piégeage

Documentation

liste nuisibles 2019

AP modifié espèces 2019-2020 sanglier

arrete-2-09-2016-relatif-controle-populations-certaines-especes

AP nuisibles 2019-2020
imprimé_destruction_nuisibles 2019-2020

imprimé destruction Bernache du Canada_2020
imprimé_destruction_fouine 2020
imprimé_destruction_renard 2020

attestation_degat_especes_predatrices
DECLARATION DE PIEGEAGE
Bilan annuel de captures vierge

Les espèces classées nuisibles dans le département du Nord par l’arrêté ministériel (du 2 août 2012) sont :

• La fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde.
• Les espèces classées nuisibles dans le département du Nord par l’arrêté préfectoral (chaque année) sont :
• Le pigeon ramier, le lapin (sauf certaines communes) et le sanglier.

Les périodes et les modalités de destruction sont définies selon les arrêtés pour chaque espèce (téléchargement ci-dessous).

Pour 2020, au vu de l’actualité, voyez sur ce lien les nouvelles modalités (demandes dématérialisées sur site de la DDTM) : https://www.chasse59.fr/communique-de-la-ddtm-59-concernant-la-regulation-des-especes-susceptibles-doccasionner-des-degats/

Modalités destruction nuisibles dans le Nord

Liste des nuisibles en vigueur à compter du 1er juillet 2015