Règlementation ESOD & piégeage
Les espèces classées ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) dans le département du Nord par l’arrêté ministériel (du 2 août 2012) sont :
- La fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde (Arrêté du 3 juillet 2019)
- Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada. (Arrêté du 2 septembre 2016)
- Le pigeon ramier, le lapin (sauf certaines communes) et le sanglier (Arrêtés préfectoraux des 29 juin 2020 et du 17 mai 2021)
Les périodes et les modalités de destruction sont définies selon les arrêtés pour chaque espèce en téléchargement.
Depuis 2020, au vu de l’actualité, toutes les demandes d’autorisation se feront uniquement en dématérialisées sur le site de la DDTM) : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Chasse/Procedures-dematerialisees
- Contact : La DDTM reste à l’écoute pour toutes remarques ou questions qui pourront être adressées sur la boite mail suivante : ddtm-see@nord.gouv.fr
