Modalités duplicata du permis de chasser

COMMENT OBTENIR UN DUPLICATA DE PERMIS DE CHASSER?

En cas de perte, de destruction ou de détérioration de votre titre permanent du permis de chasser, ou si vous souhaitez remplacer votre permis « vert » par un permis sécurisé délivré par l’ONCFS, vous devez demander « la délivrance d’un duplicata » auprès de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Les démarches :

Votre demande de duplicata est à faire sur un formulaire CERFA n° 13944*03 intitulé « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré » et à renvoyer à :

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 2078612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.

Si votre permis de chasser « Permis vert » vous a été délivré par une Préfecture ou une Sous-Préfecture :

Vous devez, préalablement à votre demande de duplicata, vous procurer auprès de la DDTM une attestation de délivrance initiale du permis de chasser.
Cette attestation est délivrée gratuitement par les services de la Direction Départementale des territoires et de la mer. Il vous appartient d’adresser votre demande à l’adresse indiquée ci-dessous :

DDTM
62 bd de Belfort – BP 289
59019 LILLE CEDEX
(Tel : 03.28.03.83.96 ou 03.28.03.83.98)

en donnant toutes précisions sur la date de délivrance du permis et son numéro.
L’original de cette attestation (et non une copie), devra être joint à votre demande de duplicata à adresser à l’ONCFS.

Si votre permis de chasser vous a été délivré par l’ONCFS :

Vous devez adresser votre demande de duplicata directement à l’ONCFS.

Dans tous les cas, pièces à joindre avec votre demande :

– La photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)

– Le cas échéant, le permis détérioré

– Deux photographies d’identité (format 35×45 mm et de préférence en couleur, datant de moins de 6 mois)

– Un mandat ou un chèque bancaire de 30 euros (à l’ordre de l’agent comptable de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage)

– La déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire).

Recevoir votre duplicata :

L’O.N.C.F.S vous adressera le duplicata de votre titre permanent à votre domicile. L’absence de réponse de l’O.N.C.F.S au terme d’un délai de deux mois à compter de la demande de duplicata vaut rejet implicite de la demande.
Afin de recevoir votre duplicata du permis de chasser en courrier suivi, veillez à ce que votre boîte aux lettres soit identifiée à votre nom.

La délivrance d’un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

N’oubliez pas de transmettre à votre Fédération, une copie de votre nouveau permis de chasser afin de mettre à jour les coordonnées de ce permis sur votre validation.

Ensuite, la Fédération vous transmettra un duplicata de votre validation mise à jour.

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