Consignes pour voter lors de l’AG :
Le jour de l’AG :
Tout votant doit pouvoir justifier de son identité donc doit avoir : Son permis de chasser ou de conduire ou sa carte d’identité à présenter à l’entrée.
Je viens personnellement à l’AG :
- Avec mon timbre vote « permis » = j’ai une voix
- Avec mon timbre vote « territoire » = j’ai X voix
- Avec ces 2 timbres vote = j’ai 1 + x voix
- Avec la convocation pour ceux qui ont des pouvoirs et qui ont renvoyé leur collecteur 20 jours avant l’AG = x voix
Je ne peux venir à l’AG : mais je souhaite voter
- Je donne mon pouvoir à la personne qui va me représenter et voter en mon nom : c’est-à-dire que je transmets mes timbres vote (permis et/ou territoire) directement à cette personne sans oublier de mentionner « bon pour pouvoir » et de signer (ne pas les renvoyer à la FdC 59 !).
J’ai reçu des pouvoirs de vote : (je deviens alors, mandataire)
- Je dois coller chaque timbre sur le collecteur de vote (disponible sur en téléchargement ou sur demande) avec la signature de la personne (obligatoire pour que le nombre de voix soit pris en compte) :
- Les timbres vote « permis » sont collés sur les pages « Procuration voix permis»
- Les timbres vote « territoire » sont collés sur les pages « Procuration voix territoire»
- Je complète la 1ère page du collecteur = je colle mon propre timbre vote « permis », je date et je signe…
- Si j’ai un timbre vote territoire (j’ai un contrat CAT ou CATO), je le colle sur la page « Justificatif voix territoire»
- Je renvoie ce collecteur 20 jours avant l’AG, (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse : FdC 59 – 680 B Rue de la GRISE CHEMISE – DREVE NOTRE DAME D’AMOUR – 59230 SAINT AMAND LES EAUX
8 jours avant l’AG, les personnes ayant renvoyé leur collecteur (avant le 5 mars !), recevront une convocation (avec le nombre de voix valides indiqué sur celle-ci) qui sera à présenter à l’entrée le jour de l’AG.
Rappel :
Aucun collecteur ne peut être pris le jour de l’AG.
Si le mandataire ne peut venir le jour de l’AG, les pouvoirs sont perdus.
Téléchargement :
Rappel article 11 des statuts de la FDC 59 :
- Chaque titulaire du permis de chasser, adhérent à la FDC 59 (par sa validation) dispose d’une voix. Il peut donner procuration par écrit à un autre adhérent.
- Un simple Chasseur qui n’est pas adhérent à la FDC 59 à travers un contrat d’adhésion territorial ou contrat d’adhésion territorial optionnel ne peut détenir plus de 50* pouvoirs (soit 51 voix en tout avec la sienne).
- Chaque titulaire de droit de chasse dans le département, adhérent à la FDC59 par un contrat d’adhésion territorial (CAT) ou contrat d’adhésion territorial optionnel (CATO) dispose d’une voix par 50 hectares ou tranche de 50 hectares jusqu’à un maximum de 2 500 hectares (soit 50 voix territoires maximum). Il peut déléguer ses voix par écrit à un autre adhérent en utilisant ce collecteur.
- Dans la limite des 2 500 hectares, la superficie retenue pour l’établissement des droits de vote est celle qui a été déclarée lors de l’adhésion annuelle.
- Aucun mandataire ne peut détenir plus de voix, pouvoirs inclus, qu’un centième du nombre total des adhérents de la campagne cynégétique précédente, pour le département du Nord.
- Les adhérents de la FDC59 qui disposent de pouvoirs doivent obligatoirement renvoyer ce collecteur à la FDC 59, 20 jours avant la date de l’AG (cachet de la poste faisant foi).