FAQ

FAQ – Foire aux Questions                

VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER

Toutes les personnes venant d’obtenir leur permis de chasser (=nouveau chasseur), ne peuvent pas valider par internet ce dernier. Cela est possible par courrier ou en venant sur place à la Fédération. Elles pourront valider en ligne les années suivantes (sauf les personnes tant qu’elles sont mineures).

 

Non, vous ne le recevez pas automatiquement la 1ère année, car vous n’êtes pas inscrit dans notre fichier. Il faudra le télécharger sur notre site ou nous le demander.

Le fichier du passage à l’examen du permis de chasser n’est pas relié à celui des validations (GU, Guichet Unique). Ce fichier est géré par l’OFB (Office Français de la Biodiversité).

 

Votre identifiant se trouve sous le code barre de votre validation (des années antérieures) du permis de chasser. C’est un nombre à 14 chiffres (sans espace, ni lettre).

Si vous avez coché la case e-validation, vous la recevez par mail dans les minutes qui suivent le paiement en ligne. Votre validation est toujours disponible dans l’historique de vos validations (accès vu dans la question suivante).

Sinon elle est envoyée par courrier le lendemain de votre saisie sur internet.

Il suffit de vous reconnecter sur le site de validation en ligne  avec votre identifiant à 14 chiffres (comme pour valider) et une fois connecté, vous trouverez votre validation dans l’historique qui se situe sous vos coordonnées (nom/prénom/adresse etc…) sur la 1ère page de connexion. Vous pouvez la télécharger en pdf et l’imprimer et même l’enregistrer sur votre pc. Elle est ainsi toujours disponible.

Toutes les validations internet sont disponibles par ce même biais.

Vous pouvez passer d’une validation départementale à une validation nationale. Dans le choix de la validation, il faudra prendre « complément national » (sur internet). Pour le tarif, vous réglerez la différence entre les 2 validations. Par contre si vous avez pris une validation départementale avec un grand gibier, ce dernier ne se déduit pas (ainsi que l’abonnement au journal ou l’assurance).

Malheureusement, aucun remboursement n’est possible quel que soit la validation choisie. Nous dépendons d’une régie d’Etat pour lequel nous encaissons des taxes au profit de ce dernier et il ne nous autorise aucun remboursement.

Il faudra reprendre une validation 3 jours avec la nouvelle date ou prendre une extension annuelle (valable pour toute la saison et dans ce cas, il n’y a pas de date à préciser).

Le carnet bécasse est fourni uniquement si vous l’avez coché sur la demande de validation. Il n’est pas donné systématiquement mais seulement sur demande.

Aussi n’oubliez pas de cocher la case  😊

Vous trouverez sur ce lien toutes les formalités pour cette demande à faire auprès de l’OFB (les Fédérations Départementales des Chasseurs ne gérant que la partie validation du permis de chasser) : https://www.chasse59.fr/reglementation/modalites-duplicata-du-permis-de-chasser/

Lorsque vous demandez un duplicata d’un ancien permis de chasser (à 3 volets) vous changez d’identifiant. Votre identifiant devient le numéro de permis de chasser (sans l’espace ni la lettre). C’est l’OFB (Office Français de la Biodiversité) qui édite les permis de chasser et non les Fédérations des Chasseurs, aussi il faut mettre à jour vos références sur notre fichier. Pour ce faire, il faut transmettre à la FDC une copie de votre (nouveau) permis par mail et par retour nous vous informons lorsque la mise à jour est opérationnelle et que vous pouvez vous connectez à nouveau avec ce nouvel identifiant.

FORMATIONS

Les convocations à l’examen du permis de chasser sont envoyées par l’OFB (Office Français de la Biodiversité) et non par les fédérations. Vous pouvez les contacter au 01.30.46.60.00.

 

Il y a des formations tous les mois. Les personnes sont convoquées par ordre d’arrivée des dossiers.

S’il a une date où vous savez que vous serez absent, il suffit de l’indiquer lors de l’inscription afin que nous puissions en tenir compte.

Uniquement en semaine, du lundi au vendredi.

Elle dure ½ journée, soit le matin de 9h à 12h ou l’après-midi de 13h à 16h.

Ce n’est pas nécessaire car la Fédération prête tout le matériel, comprenant l’arc et les flèches (et le fusil pour la formation « permis de chasser »).

Mais si vous le souhaitez, vous pouvez venir avec votre arc personnel.

QUESTIONS TECHNIQUES

La déclaration se fait par rapport au lieu de détention des appelants, donc dans ce cas, le 62. Toujours avoir la déclaration sur soi en cas de contrôle.

Le manège n’est autorisé que pour la chasse du corbeau. Ce ne sont pas les formes sur le manège, mais le manège par lui-même qui, même muni de formes de corbeau peut attirer les pigeons.

NON, le cri de l’épervier facilitant la capture de l’animal.

Oui, le droit de chasse appartient au détenteur de ce droit (ici le propriétaire) et le fermier ne peut interdire la chasse que sur des cultures sur pieds.

Le prix moyen pour ce secteur est d’environ 30 euros/ha, mais le propriétaire peut fixer son propre tarif.Ce n’est pas le rôle de la FDC de fixer un tarif.

Vous pouvez vous adresser aux mairies pour connaître les coordonnées des propriétaires à contacter, ainsi qu’aux associations de chasse…

Il n’y aucune notion de distance, car cet acte est INTERDIT. La chasse ne peut pas être pratiquée en profitant d’une machine en activité.

Oui, tant que le tir s’effectue dans la direction opposée à l’habitation.

C’est possible, à poste fixe et à condition d’avoir le droit de destruction écrit du propriétaire ou du fermier (le bail de chasse ne compte pas).

De la fermeture générale de la chasse au 1er Août.

Mêmes conditions que pour toute autre battue : Vêtement orange fluo obligatoire, Horaires = de 9h à 17h

Non. Seules les cultures reprises dans l’arrêté le sont.

Oui, c’est obligatoire, en effet ! Le retour du carnet de prélèvement est obligatoire, même si le prélèvement est nul.

La mention TE signifie : Tir d’Eté. C’est-à-dire que vous êtes autorisé à chasser durant l’ouverture anticipé du chevreuil le nombre de bracelets attribués en TE (en fonction des conditions indiquées sur l’arrêté).

Quelques précisions pour l’ouverture 2021-2022 :

  • Je suis au poste fixe pour chasser les oiseaux de passage (pigeons, grives etc…), matérialisé de main d’homme, je ne suis pas obligé de porter le gilet orange, y compris entre 9H00 et 17H00.
  • Je quitte mon poste fixe matérialisé de main d’homme, et me déplace sans mon fusil, je ne suis pas obligé de porter le gilet orange
  • Je me déplace de mon véhicule pour aller à mon poste de tir et mon arme est NON chargée, je ne suis pas obligé de porter mon gilet orange
  • Je quitte mon poste fixe pour me mettre en quête de mon gibier que je viens de prélever (mort ou blessé), avec mon arme chargée, je suis obligé de porter mon gilet orange
  • Je chasse les oiseaux de passage (pigeons, grives etc…) sans poste fixe, je suis obligé de porter mon gilet orange

Le principe général est le suivant sur tous les territoires :

  • J’effectue tout déplacement, avec une arme chargée, je suis alors en action de chasse et je suis dans l’obligation de porter mon gilet orange
  • J’effectue tout déplacement, avec une arme NON chargée ou sans arme, je ne suis pas en action de chasse et je ne suis pas dans l’obligation de porter mon gilet orange sauf si je participe à une chasse en plaine ou bois (traqueurs, accompagnants)

QUESTIONS DIVERSES

Il suffit de nous envoyer par mail (à webfdc59@chasse59.net ) le texte et les photos de votre annonce et nous le mettons nous-même sur le site. Les annonces sont réservées aux particuliers et sont gratuites.

Vous avez possibilité de faire une recherche par mot clé avec la « loupe » en haut du site : En tapant votre recherche, vous aurez tous les articles traitant du sujet

C’est un journal trimestriel, donc il est envoyé tous les 3 mois (mars, juin, septembre, décembre)

Le plan de chasse grand gibier est triennal donc réparti sur 3 ans. De ce fait, la facture est répartie également sur 3 ans. Chaque année, vous réglez 1/3 des bracelets attribués + la cotisation annuelle.

Ex : 10 bracelets attribués pour 3 ans : 10×18€= 180€ ;  180/3= 60€ par an auquel s’ajoute la cotisation (contrat d’adhésion simple ou optionnel). Cette cotisation est obligatoire pour chaque demandeur.

Les Fédérations des Chasseurs ne prennent pas en charge les accidents avec du gibier. C’est l’assurance du conducteur qui prend en charge, en fonction du contrat en cours. Après avoir signalé l’accident immédiatement à la police ou la gendarmerie du secteur, le conducteur a le droit d’emporter l’animal (mort) s’il le souhaite. De plus, la compagnie d’assurance peut réclamer une attestation des forces de l’ordre avant de procéder à une indemnisation.

Le gibier qui vit en liberté dans la nature est « Res Nullius, c’est-à-dire qu’il n’appartient à personne.

En cas de collision sur route, c’est le maire qui est compétent pour faire abattre un animal blessé. Un agent FDC ne peut pas prendre la décision.

Il suffit de nous envoyer un mail (webfdc59@chasse59.net) en signalant la nouvelle adresse, sans oublier de préciser l’ancienne, afin que nous puissions faire la mise à jour dans nos fichiers.

La régulation des nuisibles n’est plus une mission incombant aux agents FDC.

Il faut contacter une association de piégeurs agréés. Il y en a 2 dans le Nord :

APANGA : 03.20.61.89.14 / 06.79.62.30.45

PGR : 06.70.69.04.09 ou pieger.garder.reguler.59@gmail.com