Validation du permis de Chasser

Info :

Le droit de rétractation n’est pas possible pour les validations en ligne, ni aucun remboursement pour les e-validations.

Toute personne souhaitant une attestation bilingue pour chasser en Belgique, doit se rapprocher d’ADH tél :  03 20 33 15 07 et ne pas souscrire l’assurance actuelle en ligne.
Une autre solution (couvrant la chasse en Belgique) est disponible uniquement en passant par ADH.

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Lors de votre paiement un appel à votre banque est effectué. C’est elle, et uniquement elle, qui nous répond en validant ou invalidant votre moyen de paiement. Nous n’avons pas la main dessus.

Plusieurs causes possibles :

• les numéros de cartes ont été mal rentrés
• la validité de la carte a expiré
• un plafond de paiement a été atteint sur votre compte
• le code reçu par votre banque a expiré
• votre organisme bancaire refuse ou suspecte un paiement frauduleux

Nous ne pouvons, malheureusement, que vous invitez à essayer avec un autre moyen de paiement, ou une autre carte bancaire, ou contacter votre organisme bancaire afin de voir ce qui bloque.

Pour pouvoir chasser sur le territoire français, il est impératif de valider le permis de chasser chaque année cynégétique (c’est-à-dire entre le 1er juillet de l’année en cours jusqu’au 30 juin de l’année suivante).

L’intégralité des formalités s’effectue au siège de la Fédération des Chasseurs.

Les français ou étrangers non-résidents en France, titulaires d’un permis de chasser ou d’un document administratif en tenant lieu délivré à l’étranger, suivent la même procédure pour la validation qu’un français résident en France, titulaire du permis de chasser français.

Rappel :

Lors de toute action de chasse vous devez avoir en votre possession :

• Votre volet permanent du permis de chasser (volet vert ou les nouveaux permis de format carte bancaire)
• Votre validation
• Votre attestation d’assurance (responsabilité civile Chasse)
Et si vous chassez la bécasse :
• L’application Chassadapt sur smartphone ou votre carnet CPB (Carnet de Prélèvement Bécasse, obligatoire uniquement si vous chassez la bécasse).

La loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978 s’applique à toutes les réponses et les données personnelles collectées dans le cadre de la demande de validation du permis de chasser. Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre dossier dans le cadre de notre mission et de notre obligation contractuelle. Les modalités de traitement et vos droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement sont précisés par notre politique de confidentialité accessible sur notre site : politique de confidentialité. Le droit d’opposition ne s’applique pas au fichier FINIADA auquel la demande de validation du permis de chasser est soumise pour contrôle.

À noter :

• La DGFIP (Direction générale des finances publiques) nous informe qu’à l’horizon 2028, le paiement par chèque ne sera plus accepté pour la validation annuelle du permis de chasser.Anticipez dès maintenant en adoptant le paiement sécurisé en ligne.
• Suite à une mise à jour importante pour améliorer les performances, la fiabilité et la sécurité, l’application ChassAdapt doit être désinstallée et réinstallée.

  La Fédération Nationale des Chasseurs en a informé les utilisateurs par SMS le 1^er juin

ASSURANCE :

Nous sommes en partenariat avec ADH (Assurances Descamps d’Haussy, Tél : 03.20.15.50.70)

Vous avez la possibilité de prendre votre assurance avec votre validation (uniquement la responsabilité civile de base) avec un seul règlement.

Le contrat inclus la responsabilité civile du chasseur dans le monde entier, sous réserve qu’il n’y ait pas d’obligation légale particulière dans le pays où le chasseur va se rendre.

Par exemple, dans certains pays, spécialement en Afrique (dans les pays dit du CIMA), vous devez impérativement souscrire une Responsabilité Civile Locale.

Toute personne souhaitant une attestation bilingue pour chasser en Belgique, doit se rapprocher d’ADH tél :  03 20 33 15 07 et ne pas souscrire l’assurance actuelle en ligne.
Une autre solution (couvrant la chasse en Belgique) est disponible uniquement en passant par ADH.

Avant tout départ à l’étranger, nous vous conseillons de prendre contact avec ADH pour vérifier les spécificités du pays où vous vous rendez.

Concernant les options (chiens, fusils etc…), ces dernières sont à régler directement à ADH, la FDC 59 n’étant pas habilitée pour ces dernières.