Validation du permis de Chasser

Rappel : Le droit de rétractation n’est pas possible pour les validations en ligne.

Suite à une mise à jour informatique (migration de serveur), il ne sera pas possible de valider entre le vendredi 15 octobre à partir de 17h jusqu’au lundi 18 octobre 9h.

Merci de votre compréhension et pensez à prendre vos dispositions…

Pour pouvoir chasser sur le territoire français, il est impératif de valider le permis de chasser chaque année cynégétique (c’est-à-dire entre le 1er juillet de l’année en cours jusqu’au 30 juin de l’année suivante).

L’intégralité des formalités s’effectue au siège de la Fédération des Chasseurs.

Les français ou étrangers non-résidents en France, titulaires d’un permis de chasser ou d’un document administratif en tenant lieu délivré à l’étranger, suivent la même procédure pour la validation qu’un français résident en France, titulaire du permis de chasser français.

Rappel :

Lors de toute action de chasse vous devez avoir en votre possession :

• Votre volet permanent du permis de chasser (volet vert ou les nouveaux permis de format carte bancaire)
• Votre validation
• Votre attestation d’assurance (responsabilité civile Chasse)
Et si vous chassez la bécasse :
• Votre carnet CPB (Carnet de Prélèvement Bécasse, obligatoire uniquement si vous chassez la bécasse) ou application Chassadapt sur smartphone.

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, nous vous demandons d’éviter au maximum de vous déplacer et de privilégier les validations par internet ou par courrier.
Néanmoins, si vous devez venir à la Fédération, nous vous suggérons de prévoir votre stylo, si vous réglez par chèque et de vous munir de votre demande de validation complétée et signée.

La loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978 s’applique à toutes les réponses et les données personnelles collectées dans le cadre de la demande de validation du permis de chasser. Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre dossier dans le cadre de notre mission et de notre obligation contractuelle. Les modalités de traitement et vos droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement sont précisés par notre politique de confidentialité accessible sur notre site : politique de confidentialité. Le droit d’opposition ne s’applique pas au fichier FINIADA auquel la demande du chasseur est soumise pour contrôle.

Comment valider votre permis de chasser ?

Par internet :

Paiement sécurisé par carte bancaire et adresse mail obligatoire.

2 choix par internet :

  • envoi de la validation par courrier. (prévoir le délai postal, les validations étant éditées et envoyées le lendemain de la saisie)
  • E-validation envoyée par mail (en pièce jointe) et impression à domicile sur papier blanc.

Attention : aucunes modifications, ni remboursements ne sont possibles pour les validations par internet.

Pour accéder à votre espace « validation », préparer votre identifiant à 14 chiffres (sous le code-barres de la validation précédente ou numéro de permis pour ceux en format carte bancaire).

Si vous ne recevez pas votre eValidation par mail, veuillez suivre la procédure suivante :

1 – Reconnectez vous sur l’interface web de validation de votre fédération.
2 – Une fois identifié, consultez votre historique de eValidation, sous vos informations personnelles.
3 – Cliquez sur la eValidation souhaitée et patientez pendant la régénération du mail.
4 – Un message indiquant ‘Mail envoyé’ apparaitra, vous indiquant que la eValidation a bien été émise.

Cas où la validation n’est pas possible par internet :

  •   Pour les personnes mineures.
  •   Pour les extensions de validations (passer d’une validation 3 jours vers une validation annuelle)
  • Pour les nouveaux chasseurs qui valident la première fois

Par courrier :

Renvoyer le bon de commande (recto-verso) complété, ne pas oublier :

  •  Identification du demandeur (nom/prénoms/adresse/date et lieu de naissance) et les références du permis de chasser, si l’imprimé n’est pas prérempli.
  •  La signature obligatoire
  •  Le choix de la validation
  •  Un seul règlement (chèque) à l’ordre « GU FDC 59 »
  • Information : le Trésor Public n’autorise plus les règlements en espèces

A la Fédération :

Le guichet est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Ainsi que les samedis : 4, 11 et 18 Septembre  2021 de 9h à 12h .

Fermeture annuelle Noël/Nouvel-An à définir (e-validation disponible par internet avec impression à domicile uniquement) Merci d’anticiper vos validations durant cette période.

ASSURANCE :

Nous sommes en partenariat avec ADH (Assurances Descamps d’Haussy, Tél : 03.20.15.50.70)

Vous avez la possibilité de prendre votre assurance avec votre validation (uniquement la responsabilité civile de base) avec un seul règlement.

Le contrat inclus la responsabilité civile du chasseur dans le monde entier, sous réserve qu’il n’y ait pas d’obligation légale particulière dans le pays où le chasseur va se rendre.

Par exemple, dans certains pays, spécialement en Afrique (dans les pays dit du CIMA), vous devez impérativement souscrire une Responsabilité Civile Locale.

Avant tout départ à l’étranger, nous vous conseillons de prendre contact avec ADH pour vérifier les spécificités du pays où vous vous rendez.

Concernant les options (chiens, fusils etc…), ces dernières sont à régler directement à ADH, la FDC 59 n’étant pas habilitée pour ces dernières.

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