Règlementation ESOD & piégeage
joe_20230804_0179_0031 arrête esod
AP ESOD 2025-2026 signé 10_06_2025
Destruction Pigeons domestiques
arrete-relatif-controle-populations-certaines-especes
Arrêté fixant les dispositions relatives au piégeage
Bilan annuel de captures vierge
DECLARATION DE PIEGEAGE
Témoignage des dégâts causés par les espèces prédatrices ou déprédatrices
Les espèces classées ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) dans le département du Nord par l’arrêté ministériel (du 2 août 2012) sont :
- La fouine, le renard, la corneille noire et la pie bavarde (Arrêté du 3 juillet 2019)
- Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada. (Arrêté du 2 septembre 2016)
- Le pigeon ramier, le lapin (sauf certaines communes) et le sanglier (Arrêtés préfectoraux des 29 juin 2020 et du 17 mai 2021)
Suite à la décision du Conseil d’État du 13 mai 2025, le corbeau freux n’a plus le statut d’ESOD dans le département du Nord.
Les périodes et les modalités de destruction sont définies selon les arrêtés pour chaque espèce en téléchargement.
Depuis 2020, au vu de l’actualité, toutes les demandes d’autorisation se feront uniquement en dématérialisées sur le site de la DDTM) : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Chasse/Procedures-dematerialisees
- Contact : La DDTM reste à l’écoute pour toutes remarques ou questions qui pourront être adressées sur la boite mail suivante : ddtm-see@nord.gouv.fr
