Déclarations obligatoires Chassadapt pour le Gibier d’Eau

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carnet prélèvement canards

Pour la chasse de jour (PMA jour de 15 canards maximum selon la règle du +2H/-2H), chaque chasseur doit déclarer ses prélèvements :

-Soit sur ChassAdapt

-Soit sur cette version papier

Pour ceux qui n’ont pas ChassAdapt, MERCI d’imprimer 1 exemplaire de ce document (ci-dessus) pour chaque sortie

(En attente de la publication de l’arrêté ministériel d’application)

Qui, Quoi, Comment…

Qui ? Pour TOUS les chasseurs de gibier d’eau, qu’ils pratiquent à la hutte, dans une installation immatriculée, à la botte, ou au poste fixe.

Quoi ? La déclaration obligatoire sur Chass’Adapt concerne les espèces suivantes : chipeau, pilet, siffleur, souchet, sarcelle d’été, sarcelle d’hiver, milouinan, harelde de Miquelon, macreuse noire et brune, milouin, morillon, garrot à œil d’or, nette rousse

Le PMA jour de 15 canards maximum s’entend :

– Par chasseur

– Par jour calendair

– Pendant les horaires légaux (-2h/+2h)

– Hors colvert, oies et rallidés

 

Le PMA nuit de 25 canards maximum s’entend :

– Par installation immatriculée (hutte)

– Par nuit (selon la règle du +2h/-2h)

-Si vous êtes seul maximum de 15 canards

 

Comment ? Le nouveau cadre réglementaire impose une déclaration des prélèvements de certaines espèces (liste ci-dessus). Nous vous conseillons de déclarer TOUS vos prélèvements (liste et hors liste)

Le chasseur doit utiliser l’application Chass’Adapt

Pour la chasse de jour, chaque chasseur doit déclarer son prélèvement sur l’application.

Pour la chasse de nuit, un des participants doit prendre la responsabilité de déclarer, tous les prélèvements, pour l’ensemble des chasseurs participants à la nuit de chasse en indiquant le n° de hutte dans le champ territoire.

EXEMPLES ET QUESTIONS FREQUENTES

Situations Je/On prélève Je/On déclare Conseils
Je suis hors réseau L’application fonctionne sans réseau
J’ai un vieux téléphone/Je n’ai pas de téléphone Pendant la journée (PMA jour) Je peux déclarer sur la version papier ci-dessous
J’ai un vieux téléphone/Je n’ai pas de téléphone Pendant la nuit (PMA nuit) Je peux déclarer sur le carnet papier de l’installation
Je suis à la chasse botte, poste fixe, plaine… 1 colvert Espèce non soumise à déclaration Déclaration possible sur ChassAdapt
Je suis à la chasse botte, poste fixe, plaine 1 sarcelle d’hiver Sur ChassAdapt ou sur le Carnet de prélèvement canards version papier Déclaration obligatoire
Je suis à la hutte, il est 1H du matin 2 siffleurs Sur ChassAdapt ET sur le carnet papier de l’installation Déclaration obligatoire

Maximum 25 canards

On (+ de 1 chasseur) passe la nuit à la hutte, c’est la nuit de l’année, les poses se succèdent 25 canards (hors colvert, oies et rallidés) Sur ChassAdapt ET sur le carnet papier de l’installation Déclaration obligatoire

Si un 26ème se pose, On le regarde. Si c’est un CV, une oie ou un rallidé, on peut le/la prélever

Je suis seul à la hutte, c’est la nuit de l’année, les poses se succèdent 15 canards (hors colvert, oies et rallidés) Sur ChassAdapt ET sur le carnet papier de l’installation Déclaration obligatoire

Si un 16ème se pose, Je le regarde. Si c’est un CV, une oie ou un rallidé, je peux le/la prélever

Je suis seul ou en groupe à la hutte, je/on passe la nuit 2 CV et 1 oie cendrée Pas d’obligation de déclaration, car ces espèces ne sont pas concernées par la déclaration obligatoire Déclaration conseillée sur ChassAdapt