A la suite des différents propos tenus par Monsieur Gérard SANIEZ à l’égard de Mr Joël DESWARTE, ce dernier se voit contraint de répondre par une procédure judiciaire à l’encontre de Monsieur Gérard SANIEZ pour diffamation, notamment du fait de l’imputation par ce dernier de la commission d’infractions pénales de Mr Joël DESWARTE. Les chasseurs, à quelques jours d’une saison difficile, ne devraient pas subir cette déferlante de propos inexacts et infondés de Monsieur Gérard SANIEZ et ne penser qu’à leur passion.
Après lecture des publications de Monsieur Gérard SANIEZ, veuillez trouver ci-dessous les réponses apportées à ses allégations et validées par l’ensemble des administrateurs, par ordre de publication :
- Mr Gérard SANIEZ précise que depuis 10 ans qu’il est administrateur, il n’a jamais pris un seul centime aux chasseurs, pour ses déplacements en voiture personnelle (publication qu’il reprend à plusieurs reprises). Après vérification comptable, de juillet 2013 au 31 juillet 2017, Monsieur SANIEZ a reçu de la Fédération des remboursements kilométriques pour un montant total de 12 297,84 €. Depuis le 1eraoût 2017, il bénéficie d’un abattement fiscal dans le cadre de ses déplacements bénévoles (attestation qui lui est fournie, à sa demande, tous les ans pour sa déclaration d’impôt : soit environ 5 500 Km par an, loin des centaines de milliers de kilomètres qu’il dit offrir aux chasseurs)
- Mr Gérard SANIEZ précise qu’il a transmis des éléments au Commissaire de la République avec constat irrévocable. Malheureusement à ce jour, aucune plainte de qui que ce soit nous a été adressée et encore moins d’un Commissaire de la République, cette fonction n’existe pas.
- Mr Gérard SANIEZ écrit : « deux directeurs pour le prix d’un ». Le Conseil d’Administration a validé la promotion interne de deux directeurs, un technique et un administratif et financier, à l’unanimité, ce qui a permis de faire des économies substantielles.
- Mr Gérard SANIEZ indique que le bénéficiaire (Le Président ?) a répété en réunion « je veux mon argent et j’y ai droit ». Le compte-rendu du CA validé mardi 2 août 2022 ne rend pas compte de ces propos. Nous vous laissons imaginer la réaction des élus présents si de tels propos avaient été réellement tenus par le Président.
- Mr Gérard SANIEZ revient sur « les fiches de frais qui tombent comme les feuilles en automne ». Les fiches de frais sont retournées par les administrateurs, tous les trimestres, au service de la comptabilité, pour les déplacements avec leur véhicule personnel, pour des missions fédérales sur la base d’un taux kilométrique fiscal fourni chaque début d’année.
- Mr Gérard SANIEZ indique que le Président touche une « rémunération abusive ». Cette indemnisation et non rémunération est organisée par la loi, sans changement par les statuts (validée en conseil d’administration, comme les textes des statuts le précisent) et limitée à 2/3 du SMIC (soit 0,62 centimes d’euros par chasseur et par an)
- « la voiture du Président » est une voiture de la Fédération qui permet d’économiser environ 4 000 € par an sur le budget de la Fédération ; si le Président utilisait son véhicule personnel, à raison de 20 000 kilomètres par an ; le barème applicable est de 0,661 €/km, cela ferait 13 220 €/an. Cette voiture mise à disposition est également partagée avec d’autres élus, si nécessaire ou en covoiturage avec d’autres élus ou salariés.
- Carte bancaire à profusion ? 4 000 € de frais de repas pour l’ensemble des administrateurs en moyenne sur les 5 dernières années ; si on ramène cette somme au nombre d’administrateurs, cela correspond à 266,67 € par administrateur et par an.
- Les Agents sont « interdits » de contacts réguliers avec les adhérents. La nouvelle organisation fédérale a été approuvée par tous les administrateurs à l’unanimité, il y a 2 ans. 4 pôles de missions sont aujourd’hui mis en avant : l’aménagement territoire, la mission de police, la formation et le suivi des espèces.
Dans ces 4 missions, les agents sont et doivent toujours être en contact avec les adhérents mais également avec les chasseurs, pour répondre au mieux à leurs demandes. La FDC59 n’est pas un commerce de semences ; dans la nouvelle mission aménagement du territoire, les agents sont amenés à développer cette politique environnementale, subventionnée par la Région et le Département, à l’inverse des actions de chasses aux corvidés qui restent aux mains des chasseurs et non des agents (ceci représentait auparavant un poste d’agent à temps plein)
A la Suite d’une information transmise en extérieur à la Fédération, Monsieur Gérard SANIEZ a reconnu, lors du conseil d’administration du mercredi 27 juillet dernier, toucher 600 euros par an, pour le passage de pales d’éolienne, sur une parcelle de terres de 15 ares lui appartenant. Pour rappel, la Fédération et son Conseil d’administration sont opposés au développement d’éoliennes par rapport aux dégâts causes sur l’avifaune sauvage.
Le Trésorier, le Directeur Financier ainsi que les élus sont scandalisés par les propos de Mr Gérard SANIEZ sur une soit-disant dérive budgétaire et tiennent à rappeler que depuis 5 années les résultats de la Fédération des Chasseurs du Nord sont excédentaires avec un cumul de 1 300 000 € mis en réserve et restitué en partie à nos chasseurs validant un permis départemental avec la baisse du timbre federal de 15 € ainsi que la baisse du timbre sanglier de 20 € et également la mise en place du paiement en trois fois validé par tout le Conseil d’Administration.
Certains autres commentaires de Mr Gérard SANIEZ ne valent même pas la peine de perdre notre temps à y répondre.
Suite à cette situation et les menaces proférées par Mr Gérard SANIEZ de troubler le bon fonctionnement de la Fédération ainsi que le travail de tous les salariés et les élus, lors de l’Assemblée Générale de l’année prochaine, nous vous demandons à tous d’être vigilants au contenu des propos futurs de Mr Gérard SANIEZ, déplorables pour l’image de la FDC59 et des chasseurs nordistes en général. Encore navré de cette situation ubuesque, comprenez bien que de ne pas répondre laisserait un doute pour certains d’entre vous, quand d’autres n’y prêteront pas attention.
Les signataires :
Jean-Louis BEGARD, Catherine BOUTRY, Patrick COUSTENOBLE, Joël DESWARTE, François FONTENIER, Patrick HANTDSCHOEWERCKER, Patrick HOGUET, Pierre LAUDE, Adrien MOREAU, Frédéric MUSY, Jean-Marie PARMENTIER, Gérard PINELLE, Simon REGIN, Alain RICHARD.