Suite aux alertes météorologiques pour cette semaine, nous vous rappelons que la chasse par temps de neige est interdite sauf pour les cas suivants :
Article 3 (de l’arrêté préfectoral d’ouverture et fermeture de la chasse) :
La chasse par temps de neige est interdite, il est néanmoins fait exception à cette règle :
- Pour la chasse au gibier d’eau en zone de chasse maritime, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, nappes d’eau, lacs, étangs ainsi que dans les marais non asséchés, le tir à une distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau étant seul autorisé ;
- Pour la mise en oeuvre du plan de chasse légal ;
- Pour la chasse du sanglier, du lapin, du renard, du pigeon ramier et du rat musqué ;
- Pour permettre d’achever une chasse à courre commencée hors temps de neige ;
- Pour la vénerie sous terre du renard et du blaireau ;
- Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial justifiant d’un numéro d’enregistrement ;
La chasse en temps de neige
Le code de l’environnement interdit par principe la chasse en temps de neige, et ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture. Il permet toutefois au préfet d’autoriser la chasse en temps de neige dans un certain nombre de cas. En France, la chasse en temps de neige est donc réglementée par l’article R. 424-2 du code de l’environnement et pour l’Alsace-Moselle par l’article R. 429-5 du même code. Il convient de bien dissocier ces prérogatives de celles relatives à la suspension en cas de période de grand froid suspendant la chasse de tout ou partie des espèces d’oiseaux chassables qui ne coïncide pas nécessairement avec l’enneigement.
La notion de temps de neige
Le temps de neige s’apprécie en fonction des circonstances de temps et de lieux. Les préfets n’ont pas la qualité pour définir le temps de neige, cette mission incombe depuis plus d’un siècle aux tribunaux.
Selon la jurisprudence, nous pouvons retenir qu’il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse (périmètre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c’est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits : de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace. Certains tribunaux se sont orientés vers une conception plus large pour définir le temps de neige en considérant la vulnérabilité du gibier durant cette période. En effet, l’interdiction de chasse en temps de neige correspond à la volonté des pouvoirs publics et des organisations intéressées d’éviter la destruction rapide du gibier qui peut résulter :
1°) d’une trop grande facilité à suivre la trace;
2°) de l’épuisement du gibier qui trouve difficilement son alimentation. D’ailleurs, à l’origine, la doctrine soulignait que l’utilité d’une pareille mesure s’explique facilement. En effet, lorsque la terre est revêtue d’une couche de neige, les traces des animaux, fort apparentes, sont faciles à suivre, ce qui permet de découvrir aisément leur retraite. En outre, au bout de quelques jours, le gibier transi de froid, privé de nourriture ou ne trouvant qu’une nourriture médiocre et insuffisante, perd, avec ses forces, ses moyens de défense et devient une proie trop facile pour le chasseur. Laisser chasser-en temps de neige, principalement en plaine, serait donc favoriser la destruction du gibier.
Selon la jurisprudence classique en la matière, le temps de neige est donc celui où, dans une localité donnée, la terre est entièrement ou presque entièrement couverte de neige dans laquelle les traces des animaux sont bien visibles. Il peut se faire que tel point du territoire d’une commune, une colline isolée par exemple, soit couverte de neige, tandis que la majeure partie de la campagne reste à découvert ; cet état ne constitue pas le temps de neige. A l’inverse, aucun doute ne serait possible si, la neige couvrant entièrement le sol, certains points seulement du territoire s’en trouvaient libres, à raison de leur nature ou de leur situation, par exemple, par suite de l’humidité du sol ou du voisinage d’un cours d’eau.
En cas de doute, abstenez-vous. Le temps de neige est une notion subjective et laissée à l’appréciation de l’agent verbalisateur.