Depuis le 16 février 2023, un règlement européen prévoit que l’utilisation et le port de cartouches de chasse chargées avec de la grenaille de plomb sont désormais interdits en zones humides ainsi qu’à moins de 100 mètres de celles-ci sur tout le territoire européen.
Cette nouvelle interdiction est donc d’application immédiate, elle fait suite à une décision de l’Union Européenne publiée en date du 26 janvier 2021 et donc entrée en vigueur près de 2 années plus tard.
Malgré les demandes de report de cette mesure par nos instances cynégétiques nationales, cette nouvelle interdiction entre réellement en vigueur à l’occasion de l’ouverture générale de la chasse 2023-2024, ce qui entraine de nombreuses questions légitimes de la part des chasseurs.
Nous tentons ci-après de répondre aux principales questions soulevées :
Quelles sont les zones humides concernées ?
Il est facile de se repérer puisque la circulaire ministérielle reprend les mêmes milieux qui permettent la chasse du gibier d’eau en Août avant l’ouverture générale. Ce sont les zones humides de l’article L.424-6 du code de l’environnement.
Il s’agit : des zones de chasse maritime, les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, nappes d’eau, lacs, étangs ainsi que les marais non asséchés.
La présence d’eau doit être effective sur le milieu concerné au moment de l’action de chasse. Les fossés et les cultures agricoles inondées temporairement ne sont pas visés par cette circulaire.
Quelle distance dois-je respecter ?
L’utilisation et le port de cartouches chargées avec de la grenaille de plomb sont interdits à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de ces zones humides.
Quelles espèces concernées et modes de chasse ?
Toutes les espèces chassables et modes de chasse à tir avec grenaille sont concernés.
Suis-je verbalisable si je possède des cartouches de plomb sur moi ?
L’OFB consulté rappelle que le règlement européen est d’application immédiate mais que certains textes réglementaires n’ont pas encore pu être pris pour rendre la disposition opérable et sanctionner cette nouvelle interdiction de port de la grenaille de plomb à moins de 100m des zones humides. Il est probable que ces modifications interviendront rapidement. Nous vous tiendrons informés de ces évolutions réglementaires et de leur mise en œuvre.
Toutefois il faut préciser que la règle déjà en vigueur qui consiste à l’interdiction de l’utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides et à moins de 30 mètres de celles-ci reste pleinement applicable. Elle recouvre le tir ou le chargement du fusil, porter la munition sur soi n’étant pas sanctionnable pour l’instant.
Dois-je changer de fusil pour tirer des munitions de substitutions ?
Non, les encartoucheurs ont développé depuis 15 ans de nombreux types de munitions pour tous les fusils notamment avec des cartouches dites « basse pression ». Le « fusil du grand père » peut tirer certaines de ces cartouches sans difficulté. Contactez vos armuriers pour plus de précisions et de conseils en fonction de votre arme.
Le prix des cartouches de substitution est prohibitif ?
Non, avec l’envolée des prix des matières premières, le prix des cartouches de plomb est désormais plus cher que certaines autres munitions de substitution.
Pour conclure, la volonté des instances européennes est de mettre totalement fin à l’usage des cartouches chargées de grenailles de plomb, pour tous les modes de chasse et pour tous les territoires dans les prochaines années… Il est à craindre que nous devions progressivement nous adapter comme ont dû le faire nos sauvaginiers français depuis 2006 et de nombreux chasseurs dans tous les pays du monde.
Heureusement, les progrès des armuriers et encartoucheurs permettent aujourd’hui d’envisager un avenir serein pour tous les types de fusil et modes de chasse. Aussi, en cas de doute lors de vos actions de chasse à tir sur les territoires, nous vous conseillons d’ores et déjà de passer aux munitions de substitutions (acier, tungstène, zinc, fer etc…) pour pratiquer sereinement votre passion, sans se poser de questions si vous êtes en infraction ou non. En effet, les nombreuses cartouches sur le marché sont d’ores et déjà compatibles avec votre arme et avec des qualités balistiques proches de celles du plomb.
FDC 59