CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU NORD
SAMEDI 25 MARS 2023 à 9 heures
Pointage à partir de 8 heures (jusque 9h15 dernier délai pour avoir le boitier de vote électronique)
Au nouveau siège de la FDC 59
680 b rue de la Grise Chemise – Drève Notre Dame d’Amour
59230 ST AMAND LES EAUX
NB : Les chasseurs devront être munis du permis de chasser validé, de leur carte d’identité, du timbre vote 2022/2023 ou de la convocation avec les pouvoirs pour la campagne 2022/2023.
ORDRE DU JOUR :
– Approbation du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 26 Mars 2022
– Rapport moral
– Présentation des comptes de l’exercice 2021/2022
– Rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice 2021/2022
– Approbation des comptes de l’exercice 2021/2022
– Présentation du projet de budget de l’exercice 2023/2024
– Rapport du commissaire aux comptes sur le projet de budget 2023/2024
– Approbation des différentes recettes et subventions proposées dans le budget 2023/2024
– Approbation du budget final
– Présentation et approbation du projet de dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2023/2024
– Questions diverses (pour qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale, elle doit être présentée par 50 adhérents. Ceux-ci adressent la question par courrier recommandé avec avis de réception, pour qu’elle soit reçue au secrétariat de la fédération au moins 20 jours avant l’AG
– Clôture de l’Assemblée générale
– Pot de l’amitié
Le Président
Joël DESWARTE
Consignes pour voter lors de l’AG :
Le jour de l’AG :
Tout votant doit pouvoir justifier de son identité donc doit avoir : Son permis de chasser ou de conduire ou sa carte d’identité à présenter à l’entrée.
Je viens personnellement à l’AG :
- Avec mon timbre vote « permis » = j’ai une voix
- Avec mon timbre vote « territoire » = j’ai X voix
- Avec ces 2 timbres vote = j’ai 1 + x voix
- Avec la convocation pour ceux qui ont des pouvoirs et qui ont renvoyé leur collecteur 20 jours avant l’AG = x voix
Je ne peux venir à l’AG : mais je souhaite voter
- Je donne mon pouvoir à la personne qui va me représenter et voter en mon nom : c’est-à-dire que je transmets mes timbres vote (permis et/ou territoire) directement à cette personne sans oublier de mentionner « bon pour pouvoir » et de signer (ne pas les renvoyer à la FdC 59 !).
J’ai reçu des pouvoirs de vote : (je deviens alors, mandataire)
- Je dois coller chaque timbre sur le collecteur de vote (disponible sur en téléchargement ou sur demande) avec la signature de la personne (obligatoire pour que le nombre de voix soit pris en compte) :
- Les timbres vote « permis » sont collés sur les pages « Procuration voix permis»
- Les timbres vote « territoire » sont collés sur les pages « Procuration voix territoire»
- Je complète la 1ère page du collecteur = je colle mon propre timbre vote « permis », je date et je signe…
- Si j’ai un timbre vote territoire (j’ai un contrat CAT ou CATO), je le colle sur la page « Justificatif voix territoire»
- Je renvoie ce collecteur 20 jours avant l’AG, soit avant le 5 mars 2023 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse de Chéreng : FdC 59 – rue du Château – 59152 CHERENG !
8 jours avant l’AG, les personnes ayant renvoyé leur collecteur (avant le 5 mars !), recevront une convocation (avec le nombre de voix valides indiqué sur celle-ci) qui sera à présenter à l’entrée le jour de l’AG.
Rappel :
Aucun collecteur ne peut être pris le jour de l’AG.
Si le mandataire ne peut venir le jour de l’AG, les pouvoirs sont perdus.
Rappel article 11 des statuts de la FDC 59 :
- Chaque titulaire du permis de chasser, adhérent à la FDC 59 (par sa validation) dispose d’une voix. Il peut donner procuration par écrit à un autre adhérent.
- Un simple Chasseur qui n’est pas adhérent à la FDC 59 à travers un contrat d’adhésion territorial ou contrat d’adhésion territorial optionnel ne peut détenir plus de 50* pouvoirs (soit 51 voix en tout avec la sienne).
- Chaque titulaire de droit de chasse dans le département, adhérent à la FDC59 par un contrat d’adhésion territorial (CAT) ou contrat d’adhésion territorial optionnel (CATO) dispose d’une voix par 50 hectares ou tranche de 50 hectares jusqu’à un maximum de 2 500 hectares (soit 50 voix territoires maximum). Il peut déléguer ses voix par écrit à un autre adhérent en utilisant ce collecteur.
- Dans la limite des 2 500 hectares, la superficie retenue pour l’établissement des droits de vote est celle qui a été déclarée lors de l’adhésion annuelle.
- Aucun mandataire ne peut détenir plus de voix, pouvoirs inclus, qu’un centième du nombre total des adhérents de la campagne cynégétique précédente, soit 224* voix pour le département du Nord.
- Les adhérents de la FDC59 qui disposent de pouvoirs doivent obligatoirement renvoyer ce collecteur à la FDC 59, 20 jours avant la date de l’AG (cachet de la poste faisant foi).