ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2021

CONVOCATION à L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DEMATERIALISEE de la Fédération Départementale des Chasseurs du Nord

SAMEDI 27 MARS 2021 à 10 heures

 INSCRIPTION OBLIGATOIRE avant le 7 mars 2021

Avec l’imprimé ci-joint


ORDRE DU JOUR :

– Rapport moral

– Approbation du Procès-Verbal du Conseil d’administration dématérialisé du 20 mai 2020 faisant office d’AG 2020.

– Présentation et approbation des comptes de l’exercice 2018/2019.

– Présentation et approbation des comptes de l’exercice 2019/2020.

– Présentation et approbation du projet de budget de l’exercice 2020/2021.

– Présentation du projet de budget de l’exercice 2021/2022.

– Rapport du commissaire aux comptes sur le projet de budget 2021/2022.

– Approbation du budget final.

– Présentation et approbation du projet de dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2021/2022.

– Questions diverses *

– Clôture de l’Assemblée générale.

*pour qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour d’une séance de l’assemblée générale, elle doit être présentée soit par le conseil d’administration, soit par au moins 50 adhérents à la FDC59 pour la saison cynégétique en cours et adressée par écrit et reçue au secrétariat de la FDC59, vingt jours avant la date prévue pour cette séance.

NB : les chasseurs devront obligatoirement être inscrits au préalable afin de pouvoir voter en ligne et assister à cette AG.

Le Président,

Joël DESWARTE

Chère adhérente, cher adhérent,

Les conditions sanitaires actuelles liées à la pandémie mondiale de la Covid-19 nous contraignent à revoir nos modalités habituelles de fonctionnement et plus particulièrement pour l’Assemblée Générale 2021 de la FDC 59 qui, comme vous pourrez le comprendre, ne pourra pas se dérouler dans des conditions normales de présentiel.

Aussi, et conformément à la réglementation en vigueur (Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020), le Conseil d’Administration qui s’est réuni à Chéreng en date du 16 février 2021 a dû prendre des mesures spécifiques pour l’organisation de cette Assemblée Générale au vu des conditions sanitaires actuelles et dans le strict respect des statuts et du règlement intérieur de la FDC 59. En conséquence, nous nous voyons contraints de vous proposer une Assemblée Générale dématérialisée pour cette année 2021 et nous vous informons par la présente qu’elle aura lieu le samedi 27 mars 2021 à 10 heures, en visioconférence par internet.

Compte tenu des délais statutaires (article 11 – chapitre 133 des statuts), le Conseil d’Administration a validé que la participation et les votes à cette Assemblée Générale se feront uniquement par voie électronique sur une plateforme internet dédiée et sécurisée.

Cette organisation impose également que chaque adhérent souhaitant voter et assister à la retransmission de cette AG 2021 soit inscrit au préalable, et selon les modalités précises ci-après :

Pour ce faire, vous trouverez l’imprimé ci-joint à renvoyer impérativement avant le 7 mars 2021 avec votre timbre vote « territoire » et/ou votre timbre vote « chasseur ».

Pour les personnes ayant des procurations, il faudra y joindre le « collecteur de vote » (disponible sur notre site : www.chasse59.fr rubrique agenda/AG ou sur demande à la FDC 59).

Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires sur le sujet ou difficultés rencontrées pour participer à cette Assemblée Générale.

Dans l’attente de cette rencontre « virtuelle », nous vous prions de croire, cher(e) adhérent(e), en l’expression de nos salutations distinguées.

Le Président,

Joël DESWARTE

Extrait de l’Article 11 des statuts de la FDC 59 :

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, avant le 30 avril.

Cette AG comprend tous les membres de la fédération départementale des chasseurs du Nord ayant versé leur cotisation à quelque titre qu’ils soient affiliés (chasseurs, demandeurs de pgca (plan de gestion cynégétique lièvre) ou de plan de chasse grand gibier)

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de la FDC 59 sont convoqués par les soins du président ou, en son nom, du secrétaire.

Toutefois, ces convocations peuvent être faites dans les mêmes délais par voie d’annonces dans au moins deux journaux locaux d’information générale ou d’annonces légales.

Quel que soit le mode de convocation, l’ordre du jour, arrêté par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.

Le président de la FDC 59 ou un vice-président s’il est empêché dirige, avec le concours du bureau de la fédération, les travaux de l’assemblée générale.

Lors de l’assemblée générale sont présentés et votés :

  • Le rapport du président sur la gestion du conseil d’administration, la situation morale et les activités de la FDC
  • Le rapport financier
  • Le rapport du commissaire aux comptes nommé, par ses soins, pour 6 ans
  • Les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant
  • Les montants des cotisations
  • Les questions mises à l’ordre du jour pour délibération (pour qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour, elle doit être présentée soit par le conseil d’administration, soit par au moins 50 adhérents à la FDC 59 pour la saison cynégétique en cours et adressée par écrit et reçue au secrétariat de la FDC 59, 20 jours avant la date prévue de l’AG

Consignes pour les votes :

  • Chaque titulaire du permis de chasser, adhérent à la FDC 59 (par sa validation) dispose d’une voix. Il peut donner procuration par écrit à un autre adhérent.
  • Un simple Chasseur qui n’est pas adhérent à la FDC 59 à travers un contrat multi-services ou contrat d’adhésion simple ne peut détenir plus de 50* pouvoirs (soit 51 voix en tout avec la sienne)
  • Chaque titulaire de droit de chasse dans le département, adhérent à la FDC59 par un contrat multi-services (CMS) ou contrat d’adhésion simple (CAT) dispose d’une voix par 50 hectares ou tranche de 50 hectares jusqu’à un maximum de 2 500 hectares (soit 50 voix territoires maximum). Il peut déléguer ses voix par écrit à un autre adhérent.
  • Il appartient au représentant légal d’un territoire (CAT ou CMS) de justifier de ses droits de chasse 20 jours avant l’AG (avec ou sans procuration) en renvoyant le collecteur à la FDC 59. La superficie retenue pour l’établissement des droits de vote est celle qui a été déclarée et réglée lors de l’adhésion annuelle.
  • Aucun mandataire ne peut détenir plus de voix, pouvoirs inclus, qu’un centième du nombre total des adhérents de la campagne cynégétique précédente.
  • Les adhérents de la FDC59 qui disposent de pouvoirs ou des justificatifs de droits de chasse doivent renvoyer le collecteur à la FDC 59, 20 jours avant la date de l’AG.
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