Arrêté ministériel : utilisation et transport des appelants

Un nouvel arrêté pour l’utilisation et le transport des appelants en France !

La France est passée en risque modéré pour la grippe aviaire. Un nouvel arrêté vient d’être publié qui donne possibilité de transporter et d’utiliser les appelants pour la chasse du gibier d’eau quel que soit le niveau de risque « grippe aviaire ».

 

Ainsi, actuellement en risque modéré, les restrictions du nombre d’appelants transportés et utilisés à la chasse ne s’appliquent qu’aux zones à risque particulier (11 communes dans le Nord : Bavinchove, Nieurlet, Noordpeene, Renescure, Zuytpeene, Courchelettes, Férin, Lambres-lez-Douai, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Saint-Georges-sur-l’Aa). Dans ces zones, 30 appelants peuvent être transportés et utilisés, ceux restant toute la saison sur le site de chasse ne sont pas comptés dans les 30.  En dehors de ces zones, transport et utilisation sans restriction supplémentaire hormis celles habituelles en matière de chasse (100 appelants maximum…) et biosécurité.

 

Désormais, il y aura obligation de déclaration, chaque année, des détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau, en précisant la catégorie dans laquelle ils se trouvent (1,2 ou 3). Cette déclaration devra être réalisée à la fédération départementale des chasseurs (FDC) du département du lieu de détention.

La FDC délivrera un récépissé annuel qui permettra l’utilisation ou le transport des appelants et qui précisera notamment la catégorie du propriétaire ou détenteur. Ce récépissé sera présenté en cas de contrôle lors du transport ou de l’utilisation des appelants.

Des questions restent encore en suspens et nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons plus de précisions.

 

 

RAPPEL : 

Définition des catégories de propriétaires ou détenteurs. «Les propriétaires ou détenteurs d’appelants sont répartis en 3 catégories:

–  La catégorie 1 : qui détient outre ses appelants au plus 15 oiseaux et qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale.

– la catégorie 2 :  qui détient outre ses appelants, plus de 15 oiseaux mais qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale.

– La catégorie 3 : qui est en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale, quel que soit le nombre d’appelants détenus.

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