AG dite extraordinaire le 24 mai 2025 !

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Ordre du jour AG extra 2025 web

Modalités de votes et de candidatures pour le CA de la FDC 59

attestation éligibilité

collecteur voix AGE 2025

coupon reponse droit de vote ag extraordinaire

Pouvoirs de vote pour l’Assemblée Générale dite Extraordinaire du 24 mai 2025 :

Les personnes ayant donné leur pouvoir à l’Assemblée Générale ordinaire du 12 avril 2025 de la FDC 59 ont la possibilité de reprendre leur droit de vote pour voter eux-mêmes à l’Assemblée Générale dite Extraordinaire du 24 mai 2025.

Pour ce faire, il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse suivante (cbatalie@chasse59.net) ou un courrier postal au siège de la FDC 59 en remplissant le coupon ci-dessous et en le renvoyant au moins 20 jours avant l’Assemblée Générale dite Extraordinaire (soit avant le 4 mai 2025, cachet de la poste faisant foi !) :

COUPON REPONSE POUR RECUPERER UN DROIT DE VOTE EN VUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA FDC 59 DU 24 MAI 2025 :

Je soussigné(e)

Nom/prénom : …………………………………………………….

Identifiant GU (14 chiffres sous le code-barre de votre validation 24/25) : …………………………………………

Mail : ………………………………………………….

Souhaite voter à la prochaine Assemblée Générale dite extraordinaire du 24 mai 2025 et retire donc ma précédente procuration établie pour l’Assemblée Générale ordinaire du 12 avril 2025.

Signature :

A réception, vous recevrez soit une convocation 8 jours avant l’Assemblée Générale dite Extraordinaire, avec votre nombre de voix,  ou nous vous renvoyons vos timbres votes (permis et/ou territoire) à présenter le jour de l’AG (24 mai 2025).

Merci de bien vouloir compléter scrupuleusement votre mail afin de recevoir votre convocation dans les temps !

Pour ceux ayant déposé des collecteurs pour l’AG du 12 avril, vous recevrez également une nouvelle convocation avec les voix restantes.

Rappels sur les modalités de renouvellement du Conseil d’Administration de la Fédération des Chasseurs du Nord :

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour six ans, au scrutin de liste, par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Tout panachage est interdit. Sera élue la liste qui aura recueillie le plus de voix. Au jour de la proclamation des résultats des élections, la nouvelle équipe est élue et le mandat de l’équipe en place prend fin. Cette nouvelle équipe exercera ses fonctions jusqu’à l’échéance nationale sexennale suivante (jusqu’en 2028) s’agissant d’une élection anticipée, conformément aux statuts.

La composition du Conseil d’Administration de la FDC 59 doit être de 15 administrateurs répartis sur les arrondissements ci-dessous et respectant la parité hommes – femmes, à minima proportionnelle à celle des adhérents de la fédération.

Cf les points 41 et 42 des statuts ci-dessous pour les dépôts de candidature

Rappels sur l’éligibilité des candidatures au Conseil d’Administration de la FDC 59

Pour être recevable, le candidat doit être :

• Membre de la Fédération ;
• Détenteur d’un permis de chasser validé depuis plus de cinq années consécutives ;
• Ne pas avoir été rémunéré depuis moins de trois ans ou appointé par la Fédération, ou chargé sur le plan départemental de son contrôle financier ;
• Ne pas avoir exercé de façon habituelle, directement ou indirectement, une activité commerciale à caractère cynégétique avec la Fédération ;
• Ne pas avoir été condamné depuis moins de cinq ans pour une contravention de cinquième classe ou pour un délit à raison d’infraction aux dispositions réglementaires ou législatives relatives à la chasse ou à la protection de la nature ;
• Ne pas être administrateur d’une autre Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs.

Rappel des statuts Article 5 : Conseil d’Administration- extraits des points 39 à 47 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041606025/

39. Les membres du conseil d’administration sont élus pour six ans, au scrutin de liste, par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Est élue la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Tout panachage est interdit.
    40. En cas de vacance de cinq postes d’administrateurs au plus en cours de mandat, le conseil peut pourvoir au remplacement des administrateurs concernés par cooptation, sous réserve de ratification de ces remplacements par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat d’un administrateur élu en remplacement d’un autre dont le mandat n’est pas expiré prend fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat du membre remplacé. En cas d’élection anticipée, la liste nouvellement élue exerce ses fonctions jusqu’à l’échéance nationale sexennale suivante.
    41. Les candidatures au conseil d’administration, y compris celles des membres sortants, doivent être déposées au secrétariat de la fédération départementale des chasseurs, pendant les heures d’ouverture des bureaux, en nombre égal aux postes à pourvoir. A l’occasion de ce dépôt, il est délivré un récépissé. Cette formalité doit être accomplie au moins vingt jours avant le jour de l’assemblée générale. Tout candidat doit, en même temps que le dépôt de sa candidature, joindre une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité. A défaut de respect de ces deux formalités, la candidature est irrecevable.
    42. Sous sa responsabilité, le responsable de liste effectue ces formalités.
    43. Aucun retrait volontaire ou remplacement n’est autorisé après le dépôt de la liste. Après l’élection, le conseil pourra recourir au mécanisme de la cooptation prévu au présent article en cas de vacance de cinq postes d’administrateur.
    44. Ne peut être candidate au conseil d’administration :
    1° Toute personne qui n’est pas membre de la fédération ;
    2° Toute personne détentrice d’un permis de chasser validé depuis moins de cinq années consécutives
    3° Toute personne étant ou ayant été depuis moins de trois ans soit rémunérée ou appointée par la fédération, soit chargée sur le plan départemental de son contrôle financier ;
    4° Toute personne exerçant de façon habituelle, directement ou indirectement, une activité commerciale à caractère cynégétique avec la fédération ;
    5° Toute personne ayant été condamnée depuis moins de cinq ans pour une contravention de la cinquième classe ou pour un délit à raison d’infraction aux dispositions réglementaires ou législatives relatives à la chasse ou à la protection de la nature ;
    6° Toute personne étant déjà administrateur d’une autre fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
    45. Le bureau vérifie la recevabilité des candidatures et en avise les candidats. Il les invite à régulariser leur situation dans un délai suffisant.
    46. Tout administrateur qui ne répond plus à l’une des conditions du présent article est réputé démissionnaire. Tout administrateur qui, sans excuse valable, n’assistera à aucune réunion du conseil pendant un an pourra être considéré comme démissionnaire par décision motivée du conseil.
    47. La juridiction judiciaire est saisie des contestations relatives à la recevabilité des candidatures et à la régularité des opérations électorales.