Assemblée Générale de la FDC 59

L’assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs du Nord aura lieu le

samedi 26 mars 2022 à 9 heures

(Pointage à partir de 8 heures jusque 9h15 dernier délai pour avoir le boitier de vote électronique)

Salle de sport Wandwingor

12 rue Marceau Martin – 5128 FLERS EN ESCREBIEUX

NB : Les chasseurs devront être munis du permis de chasser validé, de leur carte d’identité, du timbre vote 2021/2022 ou de la convocation avec les pouvoirs pour la campagne 2021/2022.

L’intégralité du Conseil d’Administration de la FDC 59 (soit 15 membres) doit être renouvelé en 2022.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 6 ans, au scrutin de liste, par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Ce qui veut dire que vous voterez pour une liste complète, sans possibilité de modification de cette liste.

Tous les détails prochainement…

Consignes pour les votes :

  • Chaque titulaire du permis de chasser, adhérent à la FDC 59 (par sa validation) dispose d’une voix. Il peut donner procuration par écrit à un autre adhérent.
  • Un simple Chasseur qui n’est pas adhérent à la FDC 59 à travers un contrat d’adhésion territorial (CAT)  ou contrat d’adhésion territorial optionnel (CATO) ne peut détenir plus de 50* pouvoirs (soit 51 voix en tout avec la sienne)
  • Chaque titulaire de droit de chasse dans le département, adhérent à la FDC59 par un contrat d’adhésion territorial (CAT)  ou contrat d’adhésion territorial optionnel (CATO) dispose d’une voix par 50 hectares ou tranche de 50 hectares jusqu’à un maximum de 2 500 hectares (soit 50 voix territoires maximum). Il peut déléguer ses voix par écrit à un autre adhérent.
  • Dans la limite des 2 500 hectares, la superficie retenue pour l’établissement des droits de vote est celle qui a été déclarée lors de l’adhésion annuelle.
  • Aucun mandataire ne peut détenir plus de voix, pouvoirs inclus, qu’un centième du nombre total des adhérents de la campagne cynégétique précédente soit 223 voix pour l’AG 2022.
  • Les adhérents de la FDC59 qui disposent de pouvoirs doivent renvoyer le collecteur à la FDC 59, 20 jours avant la date de l’AG.

Extrait de l’Article 11 des statuts de la FDC 59 :

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, avant le 30 avril.

Cette AG comprend tous les membres de la Fédération Départementale des Chasseurs du Nord ayant versé leur cotisation à quelque titre qu’ils soient affiliés (chasseurs, adhérent territorial)

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de la FDC 59 sont convoqués par les soins du président ou, en son nom, du secrétaire.

Toutefois, ces convocations peuvent être faites dans les mêmes délais par voie d’annonces dans un journal local d’information générale ou d’annonces légales.

Quel que soit le mode de convocation, l’ordre du jour, arrêté par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.

Le président de la FDC 59 ou un vice-président s’il est empêché dirige, avec le concours du bureau de la fédération, les travaux de l’assemblée générale.

Lors de l’assemblée générale sont présentés et votés :

  • Le rapport du président sur la gestion du conseil d’administration, la situation morale et les activités de la FDC
  • Le rapport financier
  • Le rapport du commissaire aux comptes nommé, par ses soins, pour 6 ans
  • Les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant
  • Les montants des cotisations
  • Les questions mises à l’ordre du jour pour délibération (Pour que ces questions soient inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, elles doivent être présentées par cinquante adhérents. Ceux-ci adressent la question, par courrier recommandé avec avis de réception, à la fédération départementale des chasseurs pour qu’elle soit reçue au secrétariat de la fédération au moins vingt jours avant le jour de l’assemblée générale).
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