Assemblée Générale de la FDC 59

Consignes pour voter lors de l’AG :

Le jour de l’AG :

Tout votant doit pouvoir justifier de son identité donc doit avoir : Son permis de chasser ou de conduire ou sa carte d’identité à présenter à l’entrée.

Je viens personnellement à l’AG :

• Avec mon timbre vote « permis » = j’ai une voix
• Avec mon timbre vote « territoire » = j’ai X voix
• Avec ces 2 timbres vote = j’ai 1 + x voix
• Avec la convocation pour ceux qui ont des pouvoirs et qui ont renvoyé leur collecteur 20 jours avant l’AG = x voix

Je ne peux venir à l’AG : mais je souhaite voter

• Je donne mon pouvoir à la personne qui va me représenter et voter en mon nom : c’est-à-dire que je transmets mes timbres vote (permis et/ou territoire) directement à cette personne sans oublier de mentionner « bon pour pouvoir » et de signer (ne pas les renvoyer à la FdC 59 !).

J’ai reçu des pouvoirs de vote : (je deviens alors, mandataire)

• Je dois coller chaque timbre sur le collecteur de vote (disponible sur en téléchargement ou sur demande) avec la signature de la personne (obligatoire pour que le nombre de voix soit pris en compte) :
  • Les timbres vote « permis » sont collés sur les pages « Procuration voix permis»
  • Les timbres vote « territoire » sont collés sur les pages « Procuration voix territoire»
• Je complète la 1^ère page du collecteur = je colle mon propre timbre vote « permis », je date et je signe…
• Si j’ai un timbre vote territoire (j’ai un contrat CAT ou CATO), je le colle sur la page « Justificatif voix territoire»
• Je renvoie ce collecteur 20 jours avant l’AG, (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : FdC 59 – 680 b rue de la Grise Chemise – Drève Notre Dame d’Amour – 59230 Saint Amand les Eaux !

8 jours avant l’AG, les personnes ayant renvoyé leur collecteur, recevront une convocation (avec le nombre de voix valides indiqué sur celle-ci) qui sera à présenter à l’entrée le jour de l’AG.

Rappel :

Aucun collecteur ne peut être pris le jour de l’AG.

Si le mandataire ne peut venir le jour de l’AG, les pouvoirs sont perdus.

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 Rappel article 11 des statuts de la FDC 59 :

• Chaque titulaire du permis de chasser, adhérent à la FDC 59 (par sa validation) dispose d’une voix. Il peut donner procuration par écrit à un autre adhérent.
• Un simple Chasseur qui n’est pas adhérent à la FDC 59 à travers un contrat d’adhésion territorial ou contrat d’adhésion territorial optionnel ne peut détenir plus de 50* pouvoirs (soit 51 voix en tout avec la sienne).
• Chaque titulaire de droit de chasse dans le département, adhérent à la FDC59 par un contrat d’adhésion territorial (CAT) ou contrat d’adhésion territorial optionnel (CATO) dispose d’une voix par 50 hectares ou tranche de 50 hectares jusqu’à un maximum de 2 500 hectares (soit 50 voix territoires maximum). Il peut déléguer ses voix par écrit à un autre adhérent en utilisant ce collecteur.
• Dans la limite des 2 500 hectares, la superficie retenue pour l’établissement des droits de vote est celle qui a été déclarée lors de l’adhésion annuelle.
• Aucun mandataire ne peut détenir plus de voix, pouvoirs inclus, qu’un centième du nombre total des adhérents de la campagne cynégétique précédente, pour le département du Nord.
• Les adhérents de la FDC59 qui disposent de pouvoirs doivent obligatoirement renvoyer ce collecteur à la FDC 59, 20 jours avant la date de l’AG (cachet de la poste faisant foi).

Extrait de l’Article 11 des statuts de la FDC 59 :

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, avant le 30 avril.

Cette AG comprend tous les membres de la Fédération Départementale des Chasseurs du Nord ayant versé leur cotisation à quelque titre qu’ils soient affiliés (chasseurs, adhérent territorial)

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de la FDC 59 sont convoqués par les soins du président ou, en son nom, du secrétaire.

Toutefois, ces convocations peuvent être faites dans les mêmes délais par voie d’annonces dans un journal local d’information générale ou d’annonces légales.

Quel que soit le mode de convocation, l’ordre du jour, arrêté par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.

Le président de la FDC 59 ou un vice-président s’il est empêché dirige, avec le concours du bureau de la fédération, les travaux de l’assemblée générale.

Lors de l’assemblée générale sont présentés et votés :

• Le rapport du président sur la gestion du conseil d’administration, la situation morale et les activités de la FDC
• Le rapport financier
• Le rapport du commissaire aux comptes nommé, par ses soins, pour 6 ans
• Les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant
• Les montants des cotisations
• Les questions mises à l’ordre du jour pour délibération (Pour que ces questions soient inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, elles doivent être présentées par cinquante adhérents. Ceux-ci adressent la question, par courrier recommandé avec avis de réception, à la fédération départementale des chasseurs pour qu’elle soit reçue au secrétariat de la fédération au moins vingt jours avant le jour de l’assemblée générale).