Assemblée Générale de la FDC 59

Extrait de l’Article 11 des statuts de la FDC 59 :

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, avant le 30 avril.

Cette AG comprend tous les membres de la fédération départementale des chasseurs du Nord ayant versé leur cotisation à quelque titre qu’ils soient affiliés (chasseurs, demandeurs de pgca (plan de gestion cynégétique lièvre) ou de plan de chasse grand gibier)

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de la FDC 59 sont convoqués par les soins du président ou, en son nom, du secrétaire.

Toutefois, ces convocations peuvent être faites dans les mêmes délais par voie d’annonces dans un journal local d’information générale ou d’annonces légales.

Quel que soit le mode de convocation, l’ordre du jour, arrêté par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.

Le président de la FDC 59 ou un vice-président s’il est empêché dirige, avec le concours du bureau de la fédération, les travaux de l’assemblée générale.

Lors de l’assemblée générale sont présentés et votés :

  • Le rapport du président sur la gestion du conseil d’administration, la situation morale et les activités de la FDC
  • Le rapport financier
  • Le rapport du commissaire aux comptes nommé, par ses soins, pour 6 ans
  • Les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant
  • Les montants des cotisations
  • Les questions mises à l’ordre du jour pour délibération (pour qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour, elle doit être présentée soit par le conseil d’administration, soit par au moins 50 adhérents à la FDC 59 pour la saison cynégétique en cours et adressée par écrit et reçue au secrétariat de la FDC 59, 20 jours avant la date prévue de l’AG

Consignes pour les votes :

  • Chaque titulaire du permis de chasser, adhérent à la FDC 59 (par sa validation) dispose d’une voix. Il peut donner procuration par écrit à un autre adhérent.
  • Un simple Chasseur qui n’est pas adhérent à la FDC 59 à travers un contrat multi-services ou contrat d’adhésion simple ne peut détenir plus de 50* pouvoirs (soit 51 voix en tout avec la sienne)
  • Chaque titulaire de droit de chasse dans le département, adhérent à la FDC59 par un contrat multi-services (CMS) ou contrat d’adhésion simple (CAT) dispose d’une voix par 50 hectares ou tranche de 50 hectares jusqu’à un maximum de 2 500 hectares (soit 50 voix territoires maximum). Il peut déléguer ses voix par écrit à un autre adhérent.
  • Il appartient au représentant légal d’un territoire (CAT ou CMS) de justifier de ses droits de chasse 20 jours avant l’AG (avec ou sans procuration) en renvoyant le collecteur à la FDC 59. La superficie retenue pour l’établissement des droits de vote est celle qui a été déclarée et réglée lors de l’adhésion annuelle.
  • Aucun mandataire ne peut détenir plus de voix, pouvoirs inclus, qu’un centième du nombre total des adhérents de la campagne cynégétique précédente.
  • Les adhérents de la FDC59 qui disposent de pouvoirs ou des justificatifs de droits de chasse doivent renvoyer le collecteur à la FDC 59, 20 jours avant la date de l’AG.
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