Nouveauté 2019 pour les validations 2019/2020

Ce qui change en 2019 :

Les demandes de validations sont envoyées fin mai pour réception dans vos  boites aux lettres début juin.

  • Permis national = 200€ au lieu de 400 (rendant de fait, inutile la validation bidépartementale) auquel s’ajoute 5€ de frais de dossier (tarif unique pour toutes les Fédérations)
  • La notion des « Communes Limitrophes » n’existe plus pour les validations départementales (seul subsistera le maintien du droit de chasse sur l’entièreté du territoire de chasse pour ceux qui sont sur 2 départements)
  • Ouverture du Guichet Unique le 12 juin 2019 !
  • Aucune modification ne sera possible après édition de la validation du permis de chasser aussi soyez vigilant dans le choix de votre validation sur votre bon de commande !
  • Pour ceux qui chassent la bécasse au choix : le carnet CPB (carnet prélèvement bécasse) format papier ou format électronique avec l’application Chassadapt sur smartphone
  • La Contribution Sanglier Droit Local
    Tout chasseur ayant une validation nationale et chassant le sanglier dans les départements 57 (Moselle)-67 (Bas-Rhin)-68 (Haut-Rhin), devra s’acquitter d’une participation individuelle (70€) au titre des dégâts de sanglier c’est-à-dire une «contribution sanglier droit local». Cette contribution est versée au Fonds d’Indemnisation des Dégâts de Sanglier du département. Elle est valable pour ces 3 départements et payable qu’une seule fois.
    Le chasseur doit préciser lors de sa demande de validation auprès de quel département (57-67-68) il veut attribuer sa contribution sanglier droit local.
  • Les validations seront imprimées sur papier non numéroté
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