Vous trouverez en téléchargement les imprimés de modulations pour les jours de chasse pour le lièvre et le faisan et la perdrix.
Pour la perdrix grise : 2 jours de chasse imposés aux dates du 18 et 25 septembre 2022.
Il est possible de moduler ses jours de chasse entre le 18/09/2022 et le 23/10/2022, pour chaque ensemble de parcelles d’un seul tenant dont les droits de chasse sont détenus par le demandeur, constituant un territoire d’une surface de minimum de 20 hectares.
Cette demande doit être faite sur déclaration écrite avec un plan du territoire concerné à l’échelle 1/25.000 et d’une enveloppe affranchie déposée avant le 10/09/2022 à la Fédération qui en informera la DDTM.
Il est possible de modifier un jour de chasse modulé, 2 jours avant la date déclarée, en prévenant l’agent de développement du secteur par écrit ou par mail.
Pour le lièvre : différentes procédures de modulation en fonction de votre zone.
Pour la Zone 1 (Flandre maritime), la Zone 2 (Flandre intérieure, Plaine de la Lys et région de Lille) : ces zones sont soumises à la carte de modulation des jours de chasse = chaque journée chassée sera préalablement inscrite, sur cette carte fournie par la FDC 59 au détenteur de droit de chasse demandeur. Les chasseurs en action de chasse devront être porteurs de cette carte dûment renseignée, ou d’une copie. Seule la Zone 1 n’a pas de système de baguage.
Pour les zones 3 (Pévèle) et 4 (Plaine de la Scarpe, Cambrésis, Hainaut et Thiérache), la modulation est organisée par déclaration conformément au PGCA : Modulation sur déclaration des jours de chasse transmis à la FDC avant le 10 septembre. La demande sera accompagnée d’un plan au 1/25000. Une seule modulation par territoire de chasse déclaré. Pas de modulation possible pour les territoires de moins de 20 hectares d’un seul tenant ou moins de 5 ha de bois d’un seul tenant.