Imprimés de modulation des jours de chasse (petit gibier)

Vous trouverez en téléchargement les imprimés de modulations pour les jours de chasse pour le lièvre et le faisan et la perdrix.

Pour la perdrix grise : 2 jours de chasse imposés aux dates du 19 et 26 septembre 2021.

Il est possible de moduler ses jours de chasse entre le 19/09/2021 et le 24/10/2021, pour chaque ensemble de parcelles d’un seul tenant dont les droits de chasse sont détenus par le demandeur, constituant un territoire d’une surface de minimum de 20 hectares.

Cette demande doit être faite sur déclaration écrite avec un plan du territoire concerné à l’échelle 1/25.000 et d’une enveloppe affranchie déposée avant le 31/08/2021 à la Fédération qui en informera la DDTM.

Il est possible de modifier un jour de chasse modulé, 2 jours avant la date déclarée, en prévenant l’agent de développement du secteur par écrit ou par mail.

 

Pour le lièvre : différentes procédures de modulation en fonction de votre zone.

Pour le secteur de la région de Lille, la zone est soumise à la carte de modulation des jours de chasse.

Pour les zones 3 (Pévèle) et 4 (Plaine de la Scarpe, Cambrésis, Hainaut et Thiérache), la modulation est organisée par déclaration conformément au PGCA : Modulation sur déclaration des jours de chasse transmis à la FDC avant le 10 septembre. La demande sera accompagnée d’un plan au 1/25000. Une seule modulation par territoire de chasse déclaré. Pas de modulation possible pour les territoires de moins de 20 hectares d’un seul tenant ou moins de 5 ha de bois d’un seul tenant.

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