Flash info FNC sur La Commission Mixte Paritaire

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Flash Info sur la CMP

UNE CMP conclusive pour faire avancer la réforme de la chasse

Issy-les-Moulineaux le 28 juin 2019

Le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement a été adopté lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui s’est tenue ce mardi 25 juin.

Après d’âpres négociations, les parlementaires ont réussi à conclure sur un texte que le Sénat avait passablement modifié en avril par rapport à celui voté en janvier par l’Assemblée nationale.
Le résultat est globalement positif pour les chasseurs et leurs fédérations même si tout n’est pas parfait.

 La création de l’OFB au 1er janvier prochain sera l’occasion pour les chasseurs d’entrer dans la gouvernance de ce nouvel établissement, et d’avoir voix au chapitre sur les questions de biodiversité, alors qu’ils avaient été délibérément écartés lors de la
création de l’Agence Française de la Biodiversité en 2016. Notre participation au conseil d’administration est actée à 10% avec les pêcheurs.

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