Assemblée Générale Ordinaire de la FDC 59 : Samedi 28 mars 2020

Téléchargement :

collecteur voix 2020

L’Assemblée Générale Ordinaire de la FDC 59 aura lieu le samedi 28 mars 2020 à 9 heures.

Vous trouverez le collecteur de voix pour les pouvoirs de vote dans “Téléchargement” ci-contre.

Les portes ouvriront dès 8 heures pour vous permettre de retirer votre boitier de vote électronique (après 9h15, il ne sera plus possible d’obtenir ce boitier et donc de voter).

Pour pouvoir voter les résolutions, le jour de l’AG, il faut :

Le Permis de chasser validé ou une pièce d’identité et :

  • le timbre vote “permis” 59 – saison 2019/2020, pour le Votant sans pouvoir.
  • ou la convocation avec le nombre de voix, pour le votant avec pouvoir ou avec territoire.

Consignes pour les votes :

Ainsi toute personne ayant des pouvoirs de vote ou des voix territoires à justifier doit renvoyer 20 jours avant l’AG (soit avant le 7 mars 2020 minuit, cachet de la poste faisant foi) : le collecteur voix 2020

Rappel :

  • Tout pouvoir donné ne peut être repris le jour de l’AG
  • Si le mandataire ne peut venir le jour de l’AG, les pouvoirs sont perdus

8 jours avant l’AG, chaque porteur de pouvoirs recevra une convocation (avec le récapitulatif du nombre de voix), à présenter à l’entrée, le jour de l’AG. En échange, nous lui fournirons le boitier de vote électronique avec le nombre de voix correspondant aux pouvoirs ou aux voix territoires justifiées.

Rappel article 11 des statuts de la FDC 59 :

  • Chaque titulaire du permis de chasser, adhérent à la FDC 59 (par sa validation) dispose d’une voix. Il peut donner procuration par écrit à un autre adhérent.
  • Un simple Chasseur qui n’est pas adhérent à la FDC 59 à travers un contrat multi-services ou contrat d’adhésion simple ne peut détenir plus de 50 pouvoirs (soit 51 voix en tout avec la sienne)
  • Chaque titulaire de droit de chasse dans le département, adhérent à la FDC59 par un contrat multi-services (CMS) ou contrat d’adhésion simple (CAS) dispose d’une voix par 50 hectares ou tranche de 50 hectares jusqu’à un maximum de 2 500 hectares (soit 50 voix territoires maximum). Il peut déléguer ses voix par écrit à un autre adhérent.
  • Il appartient au représentant légal d’un territoire (CAS ou CMS) de justifier de ses droits de chasse 20 jours avant l’AG (avec ou sans procuration) en renvoyant la feuille « justificatif voix territoire ag 2019 ». La superficie retenue pour l’établissement des droits de vote est celle qui a été déclarée lors de l’adhésion annuelle.
  • Aucun mandataire ne peut détenir plus de voix, pouvoirs inclus, qu’un centième du nombre total des adhérents de la campagne cynégétique précédente, soit 250 voix pour le département du Nord.
  • Les adhérents de la FDC59 qui disposent de pouvoirs en vue de l’AG doivent, 20 jours avant la date de celle-ci, adresser la liste nominative des droits de vote dont ils disposent
Menu