ARRETE SECHERESSE DANS LE NORD : RAPPELS

Un arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord est actuellement en vigueur.

En conséquence il est autorisé, uniquement en situation dite « d’alerte », le remplissage des étangs, plans d’eau et bassins existants jusqu’à 30% de la profondeur maximale du plan d’eau. Le niveau le plus profond du plan d’eau doit être visible (piquet gradué sur lequel apparaît le niveau d’eau le plus haut) et communicable à l’administration. Ce remplissage ne doit pas porter atteinte au milieu dans lequel le prélèvement est effectué, en respectant le débit minimum biologique du cours d’eau.

Cette possibilité est offerte aux seuls plans d’eau des huttes immatriculées pour les bassins versants de la Sambre, de l’Audomarois, du Delta de l’Aa, de la Lys, de la Marque et de la Deûle.

Pour les autres bassins versants (Scarpe aval, Scarpe amont, Sensée, Escaut et Yser), la situation est dite d’« alerte renforcée » et ne permet pas les pompages dans le milieu naturel.

L’annexe à l’arrêté précise le bassin versant qui concerne chaque commune du département : (AP_sécheresse_2_aout_2019_complet).

Pour information, les services de l’État sont mobilisés pour faire respecter les dispositions de l’arrêté. Des contrôles sont réalisés sur tout le territoire pour s’en assurer. En cas de non-respect, des sanctions pénales seront prises.

La FDC 59

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